CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre l’auto-entreprise Steve Riviere dont le siège social est situé 67 rue des Mariniers 97432 RAVINE DES CABRIS, sous le numéro SIRET 902 394 766 00015 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet steveriviere.compagny.site dénommée ci-après « le Client ». Lorsque vous effectuez un achat sur ce site, cela implique que vous acceptez les présentes Conditions de Vente. Un contrat est alors conclu entre vous et nous. Il est donc important que vous lisiez attentivement ces Conditions de Vente avant de passer une commande pour l’achat de Produits sur ce site.
Nous contacter :
Si le Client souhaite nous contacter, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact.steveriviere@gmail.com
Article 1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent pour tout achat effectué par le biais du site interne steveriviere.compagny.site. Le paiement effectué sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes pour tout achat sur le site steveriviere.compagny.site. L’auto-entreprise Steve Riviere conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits qui figurent sur le steveriviere.compagny.site. peuvent être modifier à tout moment. Les produits présentés sur le site steveriviere.compagny.site sont destinées à tous les Clients résidants dans toute destination.
Article 3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€). L’auto-entreprise Steve Riviere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4. Commande et moyen de paiement
Lors de la commande, le Client devra renseigner son adresse mail. Ensuite, il devra rentrer ses coordonnées et accepter les présentes CGV. Après avoir vérifié sa sélection, le Client valide son moyen de paiement : Carte Bancaire ou PayPal. Puis, il devra valider la commande. Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande et devra rentrer ses coordonnées bancaires et procéder au paiement. Enfin, le Client recevra par email un reçu de paiement.
* Paiement sécurisé sur STRIPE :
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). L’auto-entreprise Steve Riviere se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Stripe. La confirmation d’une commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Toute commande est considérée comme effective dès lors que le paiement a été effectué. Lorsque la commande est finalisée, l’auto-entreprise Steve Riviere confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif à l’adresse mail saisie dans le formulaire. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’auto-entreprise Steve Riviere. L’auto-entreprise Steve Riviere ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard. L’enregistrement des données par l’auto-entreprise Steve Riviere constitue la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.
* Paiement sécurisé par PayPal
Pour un paiement sécurisé par PayPal, vous devez avoir un compte PayPal. Il vous faudra alors rentrer vos codes d’accès à PayPal. L’auto-entreprise Steve Riviere se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société PayPal.
Article 5. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents suivant leur disponibilité. En cas de retard d’expédition, le client peut contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : contact.steveriviere@gmail.com. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 6. Responsabilité
L’auto-entreprise Steve Riviere, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle et réserve de propriété.
Tous les éléments proposés sur le site steveriviere.compagny.site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Steve Riviere. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de vidéos, photo, logo, visuel ou texte ; et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles et commerciales. L’auto-entreprise Steve Riviere conserve la propriété pleine et entière des produits proposés.
Article 8. Données à caractère personnel.
L’auto-entreprise Steve Riviere s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Aucune de ses données personnelles ne sera communiquées en dehors du cadre de l’auto-entreprise Steve Riviere. Toute information la concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client (la personne qui s’inscrit) dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact.steveriviere@gmail.com
Article 9. Clause Résolutoire.
L’auto entreprise Steve Riviere peut, à sa seule discrétion et sans notification au préalable du Client, suspendre l’accès au site en cas de violation par le Client de ses obligations et en cas d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du site, ou pour toute autre raison et en particulier pour des raisons techniques ou de gestion du site.
Article 10. Règlement des litiges.
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Pierre 97410 (Réunion).